Quelles sont les règlementations de la chasse ?

Le but de la chasse étant de préserver la nature, sa pratique est encadrée par de nombreuses règles. Cette règlementation garantit que la pratique de la chasse ne perturbe pas l’équilibre naturel de la faune.

Voici certaines des règles qui encadrent la pratique de la chasse.

Le permis de chasser

Age minimum

Pour être en mesure de passer l’examen du permis de chasser il faut avoir au moins 15 ans. Le titre permettant la pratique de la chasse n’est lui délivré qu’à partir de 16 ans.
Avant de passer l’examen, il est obligatoire de s’inscrire à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser. Pour une action de chasse il faut pour cela se rendre auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs. Pour ceux qui veulent chasser avant l’obtention de leur permis, il est possible de s’inscrire avec la formule chasse accompagnée. Elle permet aux individus de 15 ans au moins de chasser à condition d’être accompagnés d’un « parrain » pendant un an. Cette formation requiert d’avoir au préalable suivi une formation pratique élémentaire auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs.

Durée de validité

Le titre permettant la pratique de la chasse est un document viager. Cela signifie qu’il s’agit d’un document valable à vie.
Cependant, afin d’être autorisé à chasser durant une saison de chasse il faut faire valider son permis de chasser auprès de la Fédération Départementale des chasseurs. Il faut pour cela régler un certain montant qui représente une adhésion à la fédération.
Il faut exécuter cette procédure avant chaque saison de chasse pour être autorisé à chasser.

Duplicata du permis

Un duplicata peut être délivré en cas de vol, perte, ou détérioration de votre permis de chasser.
La demande se fait auprès de l’Office Français de la Biodiversité.

Si vous avez obtenu un permis de chasser « permis vert » auprès d’une préfecture ou sous-préfecture, il faut obtenir auprès de celle-ci préalablement à la demande de duplicata une attestation de délivrance initiale du permis.

L’acte de chasse

L’acte de chasse comprend tout acte qui est volontairement lié à la recherche, la poursuite, ou l’attente du gibier avec comme but sa capture ou sa mort.
Tout acte antérieur à la recherche effective du gibier ne constitue pas un acte de chasse. La loi considère également que le fait d’achever un animal agonisant d’une blessure mortelle ne constitue pas un acte de chasse.
Un repérage non armé du gibier ne constitue pas non plus un acte de chasse.

La chasse en temps de neige

La chasse est généralement interdite en temps de neige.
La chasse peut être maintenue en temps de neige pour les gibiers d’eau. Il en va de même pour les espèces soumises à un plan de chasse. Il y a en effet des quotas sur certaines espèces au cours d’une saison.
La chasse reste également autorisée contre les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, aussi appelées ESOD. Ces espèces étaient autrefois qualifiées de nuisibles.
On considère qu’il y temps de neige si la neige permet de suivre la trace d’un animal, et ce même si elle est absente à certains endroits.

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